CCVI Agenda – Conseils & Règles à suivre pour vivre en communauté

Avec plus de 30 000 communes, la France est le pays qui compte le plus de communes au niveau de l’Union européenne. Cependant, chaque commune ne se développe pas à la même vitesse, d’où la naissance de l’intercommunalité. Pour vivre en communauté, certaines règles s’imposent. Les détails.

Quelques règles s’appliquant à la vie en intercommunalité

Comme son nom l’indique, une communauté de communes c’est un ensemble de plusieurs communes. Pour vivre en harmonie et pour qu’il y ait un développement commun, le conseil de la communauté crée des règles à suivre. Cela concerne de nombreux points à commencer par l’environnement. Il se pourrait par exemple que les habitants de l’espace communautaire soient obligés de procéder à l’élagage des branches qui dépassent sur le terrain de son voisin ou sur la voie publique. Il se pourrait également que la communauté interdise le brûlage des herbes et des branchages dans le jardin. En parlant encore de jardin, il se pourrait que les travaux de jardinage ne soient autorisés qu’à certaines heures tant en jours ouvrables que les samedi et dimanches.

Au niveau du bruit, le conseil de communauté pourrait interdire les bruits causés sans nécessité ou faisant suite à un défaut de protection et qui pourraient troubler la tranquillité des habitants. Il se pourrait aussi que les engins équipés de moteurs bruyants ne puissent pas être utilisés à moins de 100 mètres d’une zone habitée. Cela concerne notamment les tondeuses à gazon et les tronçonneuses. Si des particuliers effectuent des travaux sur des propriétés privées, se trouvant à moins de 100 mètres d’une zone d’habitation, ils doivent respecter des horaires établis à l’avance. Les espaces verts pourraient être interdits à la circulation d’engin motorisé, mis à part les véhicules de service ou de sécurité.

En ce qui concerne la collecte des déchets, le conseil de communauté peut mettre en place un emploi de temps pour le ramassage hebdomadaire, autant pour les déchets ménagers que pour les déchets recyclables et les déchets verts. D’autres dispositifs peuvent également être mis en place par le conseil de communauté pour que les habitants de l’espace communautaire puissent profiter d’une bonne qualité de vie.