Que signifie communauté de communes ?

La France compte plus de 35 000 communes. Cela représente 40% de toutes les communes de l’Union européenne. Toutefois, le nombre d’habitants et la capacité d’intervention de toutes les communes françaises ne se valent pas. Pour renforcer justement cette capacité et pour développer de manière plus équitable chaque commune, les communautés de communes sont nées.

Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?

Par définition, il s’agit d’un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. En tant qu’établissement public, la communauté de communes dispose de sa fiscalité propre. Il prévoit par ailleurs une intégration limitée des communes membres. L’adhésion à une communauté de communes permet aux communes membres de faire une gestion commune des activités ainsi que des services publics. L’intercommunalité permet aussi de mettre en avant le développement local et d’apporter sa contribution à la politique d’aménagement du territoire. Pour information, il fut un temps où les communes se regroupaient en syndicats intercommunaux.

Communauté de communes : quels avantages ?

Le premier avantage d’une communauté de communes est tout d’abord au niveau financier. En effet, l’Etat prévoit de nombreuses aides financières aux communautés de communes. On cite notamment la dotation globale de fonctionnement qui se base sur les compétences transférées. Il y a aussi la dotation globale d’équipement avec possibilité de réévaluation du taux de subvention. En parlant encore des aides financières, il y a la dotation de développement rural dont le montant est calculé selon le nombre d’emplois maintenus et créés.

Fonctionnement et compétences d’une communauté de communes

C’est un conseil communautaire qui gère une communauté de communes. Celui-ci est formé de conseillers municipaux issus des communes membres. Le nombre de conseillers municipaux par commune membre doit être d’un au minimum et ne doit pas dépasser la moitié des sièges. S’il s’agit d’une commune de moins de 1000 habitants, ce sont les membres du conseil municipal qui représentent la commune au conseil communautaire. Par contre, s’il s’agit d’une commune de plus de 1000 habitants, les conseils communautaires seront élus en même temps que les conseils municipaux. En termes de compétences, la communauté des communes peut exercer des compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires.